Conditions Générales d’Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant de naviguer sur ce site internet.

N° INAMI : 82550166111

Num. d’entreprise : 08816799322 RPM Nivelles

Banque : BE63001493665008

Article 1 – Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, il y a lieu de comprendre les termes suivants :

  • Conditions d’utilisation : les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Site internet : le site accessible par le biais du nom de domaine www.mmatoutsante.be
  • Utilisateur : la personne physique faisant usage du Site internet.
  • Newsletter : les informations envoyées par email à l’Utilisateur lorsque celui-ci s’y est abonné.

La définition d’un terme au singulier vaut également lorsque les termes sont utilisés au pluriel dans les Conditions d’utilisation.

Article 2 – Mentions légales

Le Site internet est exploité par ATOUT SANTE, MAISON MEDICALE (ci-après « Atout Santé »), laquelle est une Association Sans But Lucratif qui prodigue les soins de première ligne en permettant aux patients de consulter un kinésithérapeute, une infirmière ou un médecin généraliste et qui fonctionne au forfait. Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0881679322 et son siège social est situé à 1300 Wavre, Chaussée des Gaulois 13.

Atout Santé peut être contactée :

Les membres d’Atout Santé respectent les règles professionnelles et déontologiques propres à leur profession.

Article 3 – Champ d’application

Les Conditions d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du Site internet. En utilisant ou en accédant à ce dernier, l’Utilisateur reconnait et accepte pleinement et entièrement l’application des Conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. En cas de désaccord, l’Utilisateur est prié de ne pas naviguer sur le Site internet.

Les Conditions d’utilisation entrent en vigueur à dater de la mise en ligne du Site internet.

Article 4 – Contenu du Site internet 

Le contenu du Site internet a une finalité purement informative. Atout Santé met en effet le Site internet à la disposition des Utilisateurs afin de leur permettre de :

  • S’informer. Les informations suivantes seront entre autres disponibles sur le Site internet : horaires, données de contact, membres de l’équipe, activités, ‘comment ça marche’, photo d’équipe, numéros d’urgence, inscription à la Newsletter et explications relatives au forfait appliqué à la maison médicale.
  • S’abonner à sa Newsletter.

Bien que la mise à disposition du Site internet soit gratuite, les Utilisateurs doivent supporter les frais leur permettant d’avoir accès au Site internet, tels que le matériel informatique ou encore la connexion Internet.

Atout Santé se réserve le droit de modifier à tout moment, unilatéralement et sans préavis, le contenu du Site internet, en ce compris les Conditions d’utilisation. La date de sa mise à jour sera toujours indiquée en tête des Conditions d’utilisation. Les modifications effectuées engagent l’Utilisateur dès la publication de la nouvelle version de celles-ci sur le Site internet. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 5 – Limitation de responsabilité

Atout Santé met tout en œuvre pour que le contenu du Site internet, ainsi que de ses Newsletters soit pertinent, précis et actualisé. Elle n’accorde toutefois aucune garantie à ce sujet. L’Utilisateur reconnait et accepte que ledit contenu est fourni à titre purement informatif et assume l’entière responsabilité en cas d’utilisation de celui-ci.

Ni le contenu du Site internet, ni celui des Newsletters ne peuvent être considérés par l’Utilisateur comme remplaçant une consultation ou un avis médical. Si l’Utilisateur souhaite recevoir un avis médical, il lui est vivement conseillé de prendre un rendez-vous avec un membre de l’équipe d’Atout Santé via wwwmmatoutsante.be/equipe/.

Atout Santé met tout en œuvre pour assurer à l’Utilisateur le fonctionnement en continu du Site internet. Elle ne peut toutefois nullement être tenue responsable en cas d’interruption de cet accès (pour effectuer des maintenances, des mises à jour ou pour toute autre raison technique) ou de suppression de Site internet.

Atout Santé ne peut être tenue responsable d’une éventuelle propagation de virus dans l’hypothèse où celle-ci devait survenir malgré les mesures de précaution prises. Elle décline également toute responsabilité quant aux dégâts que ce virus occasionnerait.

Il est également possible que le Site internet renvoie l’Utilisateur vers d’autres sites internet par le biais d’hyperliens. Dans cette hypothèse, Atout Santé décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites internet et quant au respect des dispositions légales en matière de traitement de données à caractère personnel qui serait effectué sur ces sites. Les titulaires de ces sites internet restent en conséquence exclusivement responsables quant à ces questions.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Atout Santé collecte et enregistre certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur son Site internet ou s’abonne à sa Newsletter. Atout Santé s’engage à traiter ces données à caractère personnel conformément à sa Charte vie privée et dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (‘RGPD’), ainsi que de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Charte vie privée d’Atout Santé: www.mmatoutsante.be/conditions-generales-dutilisation/.

Article 8 – Dispositions diverses

La nullité éventuelle d’une ou de plusieurs des clauses des Conditions d’utilisation n’altère pas la validité des autres dispositions.

Le fait qu’Atout Santé ne se prévale pas des Conditions d’utilisation à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige découlant de celles-ci ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.